Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site « artdagès » est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales de ventes . Leur acceptation est formalisée par le Clic sur l’icône « j’accepte» préalable à toute commande en ligne sur le présent site . Par cette acceptation les présentes conditions générales sont réputées avoir été acceptées par vos soins, sans aucune réserve .

1/ Présentation

Le présent site « artdagès » est exploité par Monsieur Dominique Dagès
8 rue de la Bondonnière 37300 JOUE LES TOURS . Tel: 0668472110

2 / Services offerts sur ce site

Sur ce site , Monsieur Dominique Dagès procède au développement de ses produits sur plusieurs supports et de formats avec la collaboration de la société Pixum .
Dans le cas où les produits proposés reçus ne seraient pas conformes à vos attentes ou à la qualité promise , veuillez vous manifester auprès de Monsieur Dominique Dagès dans un délai de 6 semaines après la réception de votre commande . Expliquez dans ce cas de manière détaillée les raisons de votre requête et joignez à votre e-mail une ou plusieurs photos du produit en question . Je trouverai facilement une solution qui vous conviendra !
Je prendrai en charge votre réclamation et apporterai rapidement une solution pour un remboursement éventuel du produit ou des frais de retour .

3/ Modalités de commandes

e choix du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le présent site s’effectue sous votre responsabilité . La réalisation de la commande se fait exclusivement en ligne et implique la création d’un compte client protégé par un mot de passe que vous aurez défini lors de sa création . Un récapitulatif de votre commande est visualisable dans votre panier avant que vous confirmiez votre achat . Il sera de votre responsabilité de vérifier à ce stade de la commande le contenu de votre panier et vous aurez la possibilité , si nécessaire, de corriger le contenu de votre panier avant toute validation de la commande .
Une fois la commande passée par vos soins, c’est à dire, après confirmation et règlement de la commande, Monsieur Dominique Dagès, vous adresse , dans les meilleurs délais, une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous aurez indiquée , reprenant l’ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :

les caractéristiques essentielles du produit commandé
l’indication du prix du produit commandé avec sa livraison gratuite
les modalités et délais de livraison
le cas échéant les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel applicable à votre commande , alors celui-ci devra être saisi dans le panier avant la confirmation de votre achat afin qu’il soit en compte dans le prix . La remise sera immédiatement appliquée à votre commande sous réserve que les conditions d’utilisation de cette remise soient respectées :
date de validité, produits concernés par la promotion avec une valeur d’achat minimum . Il ne peut être appliqué qu’un seul code promotionnel par commande .
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique. La facture est jointe par Monsieur Dominique Dagès à l’envoi des produits commandés . Sur cette facture vous sont rappelés :

le détail du prix du produit commandé sans les frais de livraison car ceux -ci sont compris dans le prix du produit .
les coordonnées de Monsieur Dominique Dagès sont données, auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées .
l’étendue de la responsabilité de Monsieur Dominique Dagès.

4/ Livraison

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandées sur le présent site à l’adresse de votre choix que vous aurez indiquée lors de votre commande . Absent de votre domicile, le colis ne rentrant pas dans votre boite au lettre , le transporteur vous proposera au autre mode de livraison au relais de votre choix, près de votre domicile .
Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonnée au traitement de cette prestation par les services postaux publics ou privés, choisis librement par Monsieur Dominique Dagès . Les délais de traitement de votre commande ( hors délai de livraison de nos partenaires / transporteurs de 3 à 5 jours ouvrés sont les suivants :

tirage photo brillant : 1 à 2 jours
Tableaux, toile , posters et agrandissement de photos : 3 à 5 jours
le livre : 3 à 7 jours

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison . Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison .
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables , non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits . Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Monsieur Dominique Dagès .
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-9 du code du commerce . Monsieur Dominique Dagès s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement , format) et de haute qualité . Vous devez toutefois vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à la commande . En cas de livraison non conforme ou de défaut du produit, vous devrez informer immédiatement par écrit Monsieur Dominique Dagès à l’adresse e-mail : dominique.dage@numericable.fr et renvoyer les produits à l’adresse suivante : Monsieur Dominique Dagès 8 rue de la bondonnière 37300 JOUE LES TOURS , FRANCE .
Le produit concerné devra être retourné à l’adresse , sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’information écrite à Monsieur Dominique Dagès .
Celui-ci vous remboursera le prix du produit retourné et les coûts directs de renvois dans un délais de quatorze jours suivant la réception du produit . Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande , sauf accord express d’un moyen différent . En tout état de cause , ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous, sauf si vous avez choisi pour le retour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé et intégré dans le prix du produit proposé par Monsieur Dominique Dagès . Dans cette hypothèse, ces frais supplémentaires seront à votre charge .
A défaut de réclamation de votre part dans les conditions susmentionnées , vous serez réputé avoir accepté le produit en l’état et toute responsabilité contractuelle de Monsieur Dominique Dagès sera exclue .

5/ Droit de rétractation

Le développement et la production de produits photographiques s’analysent comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur de sorte qu’ils ne peuvent être réexpédiés, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 ° du code de la consommation . Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

6/ Garanties légales (conformité, vices cachés et garanties commerciales)

Monsieur Dominique Dagès est tenu des défauts de conformités du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217- 3 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civile .
Lorsque vous agissez en garantie pour défaut de conformité .
( article L. 217-3 et suivants du code de la consommation ) les règles suivantes s’appliquent : cf l’article en question , exercez vos droits à l’adresse de Monsieur Dominique Dagès . Les garanties de conformité et pour vices cachés susmentionnées s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale .

7/ Frais de livraison et règlement de la commande

Les frais de livraison font partis du règlement de la commande.

8/ Preuves

Les données enregistrées par Monsieur Dominique Dagès ( notamment quand à la nature et la date des commandes passées ) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Monsieur Dominique Dagès et vous.

9/ Informations nominatives et cookies

Le renseignement des informations nominatives et nécessaire à la prestation de Monsieur Dominique Dagès , notamment en vue de l’acheminement des livraisons . A défaut d’obtention des renseignements sollicités , la commande ne peut être honorée par Monsieur Dominique Dagès . Conformément à la loi
« informatique et libertés » le traitement des informations nominatives par Monsieur Dominique Dagès a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) .
Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité . Monsieur Dominique Dagès s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à un tiers, sans votre consentement.

10/ Règlement des litiges / Loi applicable / Médiation

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome .
Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant Monsieur Dominique Dagès à tout commerçant ayant passé commande auprès de Monsieur Dominique Dagès pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

11/ Contact

Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez contacter Monsieur Dominique Dagès au 0668472110 ou à l’adresse suivante : info[@]artdages.fr